LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre :

– d’une part : la SASU EQUILIVIE société au capital de 100 € – inscrite au RCS B de Montauban 82 sous le numéro de siret 82387068800012 et représentée par Son président Bruno BRAIDA – Siège social : siège social 251 chemin de saint Rustice 82170 Pompignan Téléphone (33) 06.46.39.53.70, ci-après dénommée « Boutique INFOVIE »,

– et d’autre part : toute personne physique, commerçante ou non, professionnelle ou non, ci-après dénommée « le client », effectuant seule ou collectivement un achat auprès de la SASU EQUILIVIE et/ou utilisant les services de cette société. Toute commande d’un produit sur la « Boutique INFOVIE » ou toute utilisation d’un service de la « Boutique INFOVIE » emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les relations entre la Boutique INFOVIE et le client seront exclusivement régis par les présentes excluant et remplaçant toutes autres conditions.

OBJET : Les présentes conditions s’appliquent en France métropolitaine aux ventes de produits sur la Boutique INFOVIE et à l’utilisation de ses services par Internet.

PRESENTATION DES ARTICLES : Les articles et équipements présentés sur la Boutique INFOVIE ainsi que dans les prospectus, catalogues et autres documents commerciaux ; diffusés par la Boutique INFOVIE sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part de SASU EQUILIVIE ou de ses fournisseurs éventuels, sans que la Boutique INFOVIE n’en soit tenue pour responsable. L’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations diffusées ne sont pas garanties par la Boutique INFOVIE qui décline toute responsabilité à ce sujet.

PAIEMENT

Le règlement des commandes passées sur la boutique INFOVIE peut être effectué par les moyens de paiement suivants :

• PayPal ;

• Virement bancaire ;

• Chèque.

La commande est préparée et expédiée après validation du paiement effectif, sous réserve des modalités propres au moyen de paiement choisi. Pour les règlements par chèque, l'expédition intervient après encaissement du chèque.

Les coordonnées nécessaires au règlement sont communiquées au client au cours du processus de commande ou dans les instructions de paiement transmises par la SASU EQUILIVIE.

Livraison

La boutique INFOVIE propose la livraison des produits physiques dans les pays européens desservis.

Les frais de livraison, les éventuels frais supplémentaires liés à la destination et le délai estimé sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

La SASU EQUILIVIE s'engage à respecter le délai de livraison annoncé lors de la commande. En cas d'indisponibilité ou de difficulté susceptible d'affecter ce délai, le client en est informé.

À la réception, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits. Toute anomalie peut être signalée au service client. Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client, notamment en matière de conformité et de responsabilité du vendeur.

En cas de retard ou de défaut de livraison, les droits du client s'exercent conformément à la réglementation applicable

Frais de livraison

Les prix affichés sur la boutique INFOVIE comprennent les frais de livraison vers les destinations européennes desservies par la boutique.

Aucun supplément de livraison n'est ajouté au prix affiché pour ces destinations. Les éventuelles restrictions géographiques sont précisées au client avant la validation de sa commande.

RETRACTATION – ECHANGE OU REMBOURSEMENT : A réception du produit, le client doit en vérifier le nombre, l’état et la conformité en rapport avec sa commande et le cas échéant, en refuser la livraison en cas de détérioration manifeste ayant eu lieu durant le transport. Si les articles qu’il a reçus ne sont pas conformes à sa commande initiale, il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception pour les retourner à la Boutique INFOVIE et obtenir soit l’échange du produit soit son remboursement. La demande d’échange ou de remboursement doit accompagner le produit retourné et ne sera traitée qu’après réception par la Boutique INFOVIE de l’article d’origine en bon état, complet, sans traces d’utilisation et dans son emballage d’origine. Lorsqu’un client retourne un article qu’il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

– produit retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à sa charge.

– produit retourné du fait de la responsabilité de la Boutique INFOVIE ou de son fournisseur : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels. Si l’article demandé en échange est d’un prix supérieur à celui de l’article retourné, l’échange ne sera réalisé qu’après paiement du reliquat de prix par le client. A l’inverse, si l’article demandé en échange est d’un prix inférieur à celui de l’article retourné, le client recevra un avoir valable six mois. Faute d’avoir retourné le produit dans le délai de sept jours francs, les réclamations formulées postérieurement par le client ne seront pas opposables à la Boutique INFOVIE qui sera donc dégagée de toute responsabilité, sauf vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

RECLAMATIONS : Toute réclamation ayant trait à une défectuosité de notre marchandise ne sera prise en considération qu’à la condition expresse qu’elle nous soit signalée dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise, et ceci avant tout retour concernant les articles défectueux. Passé ce délai elle sera considérée comme nulle.

RESPONSABILITE : Dans ses relations avec le client, la Boutique INFOVIE n’a que des obligations de moyen. La responsabilité de la Boutique INFOVIE n’est pas engagée en cas d’inexécution du fait d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit commandé, de la force majeure ou de tout événement échappant à la volonté de la Boutique INFOVIE tels que notamment grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication. La responsabilité de la Boutique INFOVIE n’est pas engagée pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site internet bruno-braida.fr ainsi que les sites des fournisseurs rattachés, logos, photos y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de la SASU EQUILIVIE ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notamment le site internet. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la SASU EQUILIVIE.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : la Boutique INFOVIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées s’appliqueront aux commandes passées après la diffusion au public des nouvelles conditions, notamment sur le site internet. Avant de passer commande, le client est invité à consulter le site internet pour s’assurer des conditions de vente en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes conditions sera, faute d’accord amiable, soumise au Tribunal compétent du ressort du siège social de la SASU EQUILIVIE : le tribunal de commerce de MONTAUBAN 82 Tarn et Garonne